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En ces temps de DADVSI, voici une petite réflexion sans prétention sur la question de la rémunération des démarches artistiques.

Je vais me limiter ici à analyser la rémunération des artistes sans trop s'éloigner du modèle économique que nous connaissons, même si je me prend parfois à rêver de tout autres systèmes.

Quelle est la vie d'une oeuvre d'art ?

(Je considère toute sorte d'oeuvre d'art, c'est à dire un morceau de musique, un film, un roman, voir même un programme informatique, pourquoi pas ?)

Je pense que l'on peut distinguer deux phases dans la vie d'une oeuvre : la création et la diffusion.

1. La création, c'est comme son nom l'indique le moment où le/les artiste(s) donne(nt) de son/leur temps pour fabrique l'oeuvre. Pendant cette phase, l'oeuvre n'est connue que des artistes (et peut-être du cercle des proches, ou des gens engagés dans le projet). Concernant la rémunération, on a un premier coût, celui du travail des artistes. (Tout travail mérite salaire, n'est-ce pas ?)
2. La diffusion, c'est la phase où l'oeuvre va être mise en contact avec le... consommateur/spectateur/auditeur/lecteur/utilisateur que l'on va appeler dans une vaine tentative de simplification généraliste l'amateur d'art. Cette diffusion se produit souvent par le biais de changement du support de l'oeuvre (par exemple, la musique peut être pressée sur CD, numérisée, un film peut être converti d'un support numérique vers les bobines analogiques, etc.). Elle se fait via des déplacement (pour rejoindre le lieu de l'amateur d'art), divers intermédiaires. Tout cela apporte une sorte de valeur ajoutée à l'oeuvre : l'accessibilité. Et celle-ci a aussi un coût.

Comment assurer ces coûts ?

Comme nous avons deux coûts différents, nous allons les analyser séparément (et ensuite nous verrons quelques cas particuliers).

Les coûts de création

C'est à mon avis ici que l'on atteint l'une des limites de notre système monétaire. Il s'agit d'évaluer le coût du travail des artistes, et de le rémunérer a sa juste valeur. Sauf que dans le domaine artistique, il n'existe aucune méthode valable d'évaluer ce coût. Tenter de le faire par le marché (plus ou moins la situation actuelle) connaît les limites que l'on sait. Combien avons nous d'exemple de peintres ayant vécus dans la misère et dont les tableaux se vendent à des prix exorbitants ? La valeur de l'art étant subjective, il n'est pas possible de l'évaluer.

Je pense personnellement que, faut de pouvoir l'évaluer, on devrait se contenter de calculer le coût de ce travail par le coût nécessaire aux artistes pour vivre décemment pendant la durée de la création de ce travail. Bien sûr cela pose des problèmes, puisque l'artiste ne pourrait pas s'enrichir en augmentant la qualité de son travail (contrairement au salarié lambda, via le système des promotions, etc). Mais comme on l'a vu, ce n'est déjà pas le cas.

La rémunération actuelle se fait via les droits d'auteur : négocié avec les systèmes de diffusion, l'auteur reçoit une part de l'argent que les amateurs d'art payent. Faute de savoir comment l'évaluer, jugeons déjà qu'il est important que cette rétribution existe. Posons donc que pour tout système de diffusion, celui-ci doit permettre à l'artiste d'être rétribué pour les coûts de création.

Les coûts de diffusion

Les moyens de diffusion sont assez variés, et les méthodes de rémunérations le sont donc autant. Voici une analyse des différents moyens de diffusion, et une vérification des méthodes de rémunérations associées.

• La vente du support :

  Dans le cadre de la vente de CD, DVD, livre, etc, une entreprise se charge de la production du support avec l'oeuvre dessus, puis une diffusion est assurée via des intermédiaires. L'amateur d'art va payer dans le coût global à la fois le coût de création (les droits d'auteurs) et le coût de diffusion.

• La diffusion par la télévision ou la radio :

  Dans ce cas, la télévision ou la radio assure le coût de diffusion (qui peut être reporté sur l'amateur d'art par la publicité, un système d'abonnement, une redevance...). Il reste le coût de création à assumer. Dans ce cas, celui-ci se fait par le payement d'une licence à des société d'auteurs (comme à la SACEM). Celle-ci est chargée de redistribuer équitablement les sommes perçues vers les artistes.

  Le problème de l'équité de la redistribution des sommes par les sociétés d'auteurs n'est pas un problème en rapport avec le système de la rémunération des artistes. C'est aux sociétaires de le gérer, que ceux qui trouvent que les répartitions sont inégales changent de société, ou en fondent une qu'ils jugeront mieux adaptés. Je tiens à préciser cela car au cours du débat sur le projet de loi DADVSI, nombreux on étés ceux qui se sont servis de cet argument.

• La diffusion par copie privée :

  Dans ce cas, l'amateur d'art assure lui-même le coût de diffusion (il achète le support de copie, paye les coûts de la copie). Il reste à assumer le coût de création. C'est pour cela qu'en France, une taxe sur les supports de copie a été instituée. Une partie du coût à l'achat du support de copie sera redistribué aux auteurs, via les sociétés d'auteurs, comme précédemment.

• La diffusion par P2P :

  Ici encore, les coûts de diffusion sont entièrement assumé par l'amateur d'art. On a souvent dit que le P2P était gratuit : c'est faux ! Dans ce cas, l'amateur d'art assume aussi des coûts : matériel (ordinateur), coût de déplacement géographique de l'oeuvre (bande passante - abonnement internet), électricité, etc. La différence est que ces coûts sont nettement inférieurs à ceux d'une diffusion par vente de support, comme le pratique par exemple les maisons de disques.

  Par contre, les réseaux de P2P ne permettent pas d'assurer les coûts de création d'une oeuvre. C'est pourquoi avait été proposée la solution de la licence globale optionnelle à la fin de l'année dernière, dans le cadre du projet de loi DADVSI. Celle-ci revenait à une distribution via les sociétés d'auteurs, comme pour les points précédents. La licence globale était la seule solution qui permettait aux artistes d'être rémunéré pour les diffusions via P2P.

• La vente par internet (ou téléchargement légal) :

  Dans ce cas, l'amateur d'art assume une part importante du coût de diffusion (même si celui-ci est quasiment nul) puisqu'il le télécharge chez lui, et peut-être le grave sur un CD ou le copie sur un baladeur numérique. (Dans ces deux cas il paye en plus la taxe sur la copie privée.) Une autre partie des coûts de diffusion est assurée par le site en question, et payée dans le prix total. L'autre partie du coût total est le coût de la création de l'oeuvre.

• Les concert (et autres prestations artistiques) :

  Voici un cas particulier. Ici, la diffusion de l'oeuvre se fait sous la forme d'un spectacle, par des artistes. Les artistes sont à la fois créateurs et diffuseurs (même si dans le coût de diffusion rentrent aussi la location de la salle et tout le personnel d'organisation, etc). Et ces deux coûts sont compris dans le billet.

Conclusion :

La rémunération de l'art suivant le principe rémunération de la création / rémunération de la diffusion fonctionne globalement bien. Il est même dans certains cas redondant (taxe sur la copie privée). Les problèmes qui se posent malgré tout sont les suivants :

• L'évaluation du coût du travail des artiste :

  La solution consistant à évaluer combien un artiste a besoin pour vivre normalement durant la création de son oeuvre ferait à mon avis plaisirs à certains, et en ferait raller d'autres. Et elle est suffisamment étrangère à notre système économique pour être extrêmement difficilement applicable.

• La répartition équitable dans les sociétés d'auteurs :

  Ce système est, comme on l'a vu, plutôt courant. Et comme je l'ai expliqué, le problème est à résoudre au sein de ces sociétés d'auteurs, pour tenter de trouver un modèle plus équitable.

• La rémunération de la création diffusée par les réseaux P2P :

  Problématique au coeur de l'actualité. La solution de la licence globale optionnelle permettait de résoudre ce problème. Mais elle a été abandonnée. Pourquoi ? Tout simplement parce que le P2P est une méthode révolutionnaire pour diffuser les oeuvre, en réduisant drastiquement les coûts. Face à cette technologie, les majors sont devenus obsolètes. Pourtant, en toute logique libérale, il ne s'agit que d'une concurrence plus efficace. Et la concurrence ne serait-elle pas saine pour le consommateur ? Mais le modèle capitaliste veut quand à lui qu'une entreprise rapport un maximum à ses actionnaires. Pour cela, elle tend vers le monopole, qui lui permet de fixer ses prix. Et cela pousse les majors à influencer notre gouvernement, pour éviter cette concurrence qu'ils savent ne pas pouvoir battre en respectant la règle du marché.

D'autres alternatives ?

Bien sûr, la question que l'on peut se poser est : est-ce que le système décrit précédemment n'est le problème ?

D'autres systèmes existent, notamment celui de l'art et des logiciels Libres, et plus largement celui des oeuvres en libre diffusion. Ce système, contrairement au précédent, s'appuie sur une intervention législative minimum (uniquement les accords internationaux de l'OMPI). Les artistes se servent de ces lois pour choisir les détails de la libre diffusion en choisissant un contrat de licence (ces détails peuvent être de déterminer si un usage commercial est oui ou non possible, si l'oeuvre est Libre au sens des logiciels libres). C'est alors aux amateurs d'arts d'assurer les coûts de diffusion (généralement par internet et les réseaux P2P, ainsi que les plate-formes comme Jamendo). Il revient alors à l'amateur d'art de rétribuer (ou non) les artistes comme il le souhaite, soit en les déchargeant d'une part du travail (notamment pour les logiciels), soit financièrement (par des dons), soit en popularisant l'oeuvre.

Ce système brise la réciprocité de l'échange. Cela signifie Tu me donne ce que tu es prêt à me donner, je te donne en retour ce que je suis prêt à te donner. Cela élimine de plus le problème de l'évaluation du coût de la création.

Le principe de la non réciprocité des échanges est pour moi un principe d'avenir, qui résous un grand nombre de problèmes. Et l'argument des profiteurs est fallacieux, car il y aura toujours des profiteurs. Autant les ignorer, ou les encourager à aider, au lieu de se battre contre des moulins à vent.

Édition du 16 juillet 2006

À la lumière du texte de Florent Verschelde Faut-il rémunérer la création, j'ajoute ces quelques précisions :

Florent parle beaucoup des artistes amateurs, et explique que la rémunération est dissociable de la création artistique. En reprenant le fil de mon analyse, je parlerai plutôt du fait qu'un artiste amateur est artiste qui assume lui-même le coût de sa création, ce coût pouvant être, comme je l'expliquai, autre chose que purement et simplement de l'argent.

Car quand on parle de gratuité, il s'agit toujours de gratuitié d'un certain point de vue. Globalement, quelqu'un a payé, de quelque façon que ce soit. Et tant que des gens seront prêts à investir dans la création (que ce soit en donnant de leur propre temps pour créer ou en aidant d'autres créateurs), la culture ne sera pas en danger.

Le projet de loi DADVSI, après un débat mouvementé avait été voté par l'assemblée nationale, et contenait un grand nombre de dispositions plus ou moins inacceptables, à l'exception d'une obligation d'interopérabilité des plate-formes musicales.

Le vendredi 12 mai 2006, le sénat a voté une version modifiée du projet de loi , qui supprimait notamment cette obligation d'interopérabilité, et décrivait un système de contrôle du réseau Internet français similaire à celui de nos amis chinois.

À l'origine, ce projet de loi avait été déclaré en procédure d'urgence ce qui signifiait qu'il ne devait pas passer en seconde lecture à l'assemblée nationale. Cependant, le gouvernement a accepté que, s'il y avait de trop grandes différences entre le texte de l'assemblée nationale et du sénat, le texte puisse être tout de même examiné en seconde lecture. Et c'est le cas.

C'est bien : en prolongeant le débat déjà bien trop court au vu des enjeux, le processus démocratique est bien mieux respecté, et l'on est en droit d'espérer des améliorations.

Mais : on peut aussi craindre que le gouvernement continue dans sa dynamique, avec le risque qui pèse sur la diversité culturelle, et la liberté de l'Internet français. Pour plus détails, je vous invite à lire les articles suivants :

(Édition du 24 mai 2006 : en fait, rien n'est sûr ! Et je me suis avancé trop vite. Actuellement, plusieurs députés ont demandé au gouvernement de respecter sa promesse. Voir à ce sujet Droit d’auteur : le ministre de la Culture doit tenir ses engagements en faveur d’une nouvelle lecture devant l’Assemblée nationale !.)

• Initiative EUCD.info : DADVSI : EUCD.INFO prend note de l'annonce d'une seconde lecture, mais s'inquiète d'un revirement possible du gouvernement
• Christian Paul (PS) : partout, les volées de bois vert se préparent.
• Collectif StopDRM.info : DADVSI : Vers une deuxième lecture d'un texte saccagé au Sénat

Édition du 22 juin 2006 : à la place de la seconde lecture, un commission mixte paritaire à été réunie. Plus de détails : DADVSI : résultat de la commission mixte paritaire.