Bonjour,
Je vous écris à double titre, puisque vous êtes président du parti majoritaire au parlement, et aussi parce que vous avez, semble-t-il, l'intention de vous présenter à l'élection présidentielle en 2007. Ce message électronique est ouvert
, dans le sens où il sera publié sur mon site internet, à l'adresse suivante : http://filyb.info/[...].
Je vous écris à propos du projet de loi DADVSI, destiné à transcrire dans notre droit national la directive européenne EUCD. Malheureusement, le texte dans son état actuel, depuis sa version établie par l'Assemblée Nationale, et plus encore après avoir subit les modifications du Sénat et de la commission mixte paritaire, est inacceptable pour le citoyen que je suis, pour plusieurs raisons.
Il se trouve que je suis étudiant, et il est possible que je poursuive des études dans l'informatique. Or, l'une des disposition du texte actuel permet de condamner les programmeurs de logiciels ayant servis à un échange illégal sur internet, même si ces logiciels n'étaient pas spécifiquement dédiés à cet usage, à six mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende. Des logiciels aussi nécessaire au réseau internet et à l'informatique en général que les fonctions réseau des systèmes d'exploitations sont concernés. Ce texte rend illégal l'exercice du métier de programmeur ! Est-ce ainsi que la France veut rattraper son retard dans le domaine de l'informatique ? Est-ce ainsi que la France veut conserver des compétences, alors que étudiants préférerons exercer leur métier à l'étranger, là où ils auront le droit de le faire ?
Et ce n'est que l'une des propositions inacceptables de ce texte. Le retrait de l'article sur l'interopérabilité en est une autre. Car l'interopérabilité, le fait que chacun puisse choisir en toute liberté les logiciels et les matériels qu'il utilisera pour effectuer une action donnée, est la liberté essentielle de la société de l'information
. Celle-ci permet une concurrence saine et profitable pour tous (artistes, consommateurs) en évitant des monopoles qui amèneraient un retard dans l'évolution des techniques et une dépendance inacceptable vis à vis de sociétés étrangères. Car il me semble que, par définition, une démocratie donne le pouvoir au peuple, et non aux multinationales, quelques soient leurs intentions. Car vous et moi devons avoir le droit de choisir en toute circonstance qui sera notre fournisseur de tel ou tel service numérique. Et ce y compris parmi les offres de logiciels libres, gravement menacés par le projet de loi.
Je n'argumenterai pas plus sur les points négatifs du texte, vous devez probablement avoir eu connaissance de ceux-ci, et pourrez trouver toute la documentation nécessaire sur Internet.
Je vous demande, en tant que président de l'UMP, de vous positionner ouvertement contre ce projet de loi, car il impose des entraves aux libertés essentielles de chaque citoyen, dans cette nouvelle société de l'information
, et le 30 juin, vendredi prochain, de demander aux parlementaires de votre parti de voter contre. Au delà des clivages politiques, ce texte nuit à la démocratie, et je suis confiant dans le fait que votre esprit démocratique saura s'opposer au projet de loi.
Il se trouve aussi que les élections présidentielles de 2007 seront la première occasion pour moi d'exercer le droit de vote. A ce moment là, il me faudra faire un choix parmi les différents candidats. Et il me parait évident, en tant que partisan convaincu des régimes démocratiques, que je ne pourrai voter que pour un candidat qui aura voté contre ce projet de loi.
Je vous accorde ma confiance de citoyen dans votre vote contre le projet de loi et pour une seconde lecture, en espérant que vous ne la décevrez pas,
Florian Birée
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