Comment tout cela a commencé
Il était une fois un projet de loi proposé par le Gouvernement de M. de Villepin, la loi pour l'égalité des chances (qui instaure, entre autre, l'aprentissage à quatorze ans). Sauf que M. de Villepin, pris d'une subite inspiration, a fait proposé un amendement portant le fameux Contrat Première Embauche. Le but : réduire le chomage des jeunes. Celui-ci fut adopté par l'Assemblée nationale dans la nuit du 8 au 9 février 2006. Dominique de Villepin va ensuite engager la responsabilité du gouvernement
, et conclure le débat parlementaire à l'aide de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.
Cet enchaînement - pas ou très peu de dialogue avec les partenaires sociaux - vote de l'amendement précipité - passage en force
(état d'urgence, 49-3) - est hélas commun avec gouvernement (voir par exemple le projet de loi DADVSI). Mais c'est surtout au niveau du continu du CPE que des revendications ont éclatées contre les poitns suivants :
- Le contrat ne s'applique qu'aux jeunes de moins de 26 ans (une discrimination pour certains)
- Le contrat est un CDI, mais avec une période d'essai de deux ans, pendant laquelle le patron pourrait rompre le contrat plus rapidement
- Selon certains (les opposants), l'employeur n'aurait pas besoin de fournier de motif pour licencier un employer
Sur tous ces détails, je vous renvoi à la blogosphère juridique (Maître Eolas et Droit administratif, notament) ou à la page wikipédia sur le CPE.
Mais globalement, il me semble que les arguments des uns et des autres reviennent toujours à la même chose :
Synthèse des désirs
Voici ce que les employers et les employeurs semblent demander d'une loi sur l'emploi, d'après les divers débats que j'ai entendu et ceux auxquels j'ai participés.
- Chez les salariés (notament les jeunes) :
- Du travail
- Du travail stable (et non précaire - comme les stages et leurs abus)
- Les formations apportées par le CPE (qui sont fournies uniquement si l'employeur le veut bien)
- Chez les employeurs :
- Une plus grande flexibilité au niveau de l'emploi
- Des jeunes mieux formés
Voici les solutions que je trouve les plus logiques pour résoudre ces différents problèmes, en gardant à l'esprit la grande mobilisation contre le CPE :
- À propos de la stabilité du travail (point 1.2) : une meilleur réglementation sur les stages, et d'autres propositions de ce genre pourraient répondre a ces revendications. Le CPE, il me semble, n'apporte aucune amélioration, et pourrait faire empirer les choses. Ici, pas besoin de CPE pour résoudre les problèmes posés.
- À propos des formations (points 1.3 et 2.2) : pourquoi ne pas généraliser les propositions du CPE aux autres contrats (si ce n'est pas déjà le cas) ? Pourquoi ne pas améliorer le système actuel des formations pour qu'il corresponde mieux aux attentes de chaque partie ? Ici, il n'est pas question de contrat, pas besoin de CPE pour résoudre les problèmes posés.
- À propos de la flexibilité de l'emploi (point 2.1) : quand on parle de flexiblité de l'emploi, cela implique générallement que l'on puisse licencier facilement les employés. En théorie, je pense que la flexibilité de l'emploi devrait aussi recouvrir les processus qui permetteraient au salarié de retrouver facilement un emploi, mais je vais garder la question du point de vue des employeurs, puisque c'est de ce côté qu'elle se pose. Je vois trois raison de trouver que l'emploi n'est pas assez flexible :
- Devoir donner un motif valable : certains employeur pourraient vouloir licencier leurs salariés pour des raisons interdites par la législation (femmes enceintes, racismes, etc.). Je crois que ce point n'est pas négociable, et il semble qu'il n'a pas été remis en cause par le CPE.
- Le coût inhérent aux indemnités de licenciement : les salariés ne sont pas des simples marchandises, il faut bien les payer, et aussi lors d'un licenciement. Je trouve que ce point n'est pas négociable du point de vue du salarier. Après... si l'état désire payer une part des indemnités, etc. Pourquoi pas ? Mais ici encore, il n'est pas à proprement parler question de contrat, pas besoin de CPE pour résoudre les problèmes posés.
- La complexité et le coût des démarches administraitives : sur France 2, le jeudi 16 mars, dans un débat télévisé, un employeur citait le chiffre de 18 mois pour licencier un employer. Le problème ici est purement administratif ! Il s'agit d'une réorganisation nécessaire au niveau des administration de l'état pour faciliter les procédures. Je trouve moi-même que 18 mois, c'est un peu long. Mais ici encore, il n'est même pas question de loi, pas besoin de CPE pour résoudre les problèmes posés.
Il me semble que le CPE n'apporte pas grande chose en terme de flexibilité de l'emploi, rien que l'on ne puisse reporter aux autres contrats sans pertes pour le salarié.
Il reste le problème de l'emploi - ou du chomage - des jeunes. Une fois le problème de la flexibilité de l'emploi réglé, en quoi un CPE est-il nécessaire ? Quand un employeur a besoin de trois personnes, il embauche trois personnes. Sous CPE ou sous un autre contrat. Je ne vois pas du tout en quoi le CPE peut améliorer quoi que ce soit en terme de chomage des jeunes. Le contrat ne fait pas l'emploi.
Je suis désolé, je n'arrive pas à voir l'utilité d'une telle mesure : dans tous les points précédents, le CPE ne sert à rien.
Tentative de maîtrise de la crise par le gouvernement
Vendredi 31 mars, le président de la République, Jacques Chirac a annoncé que la loi était promulguée (bien que le terme promulgué ne soit peut-être pas tout à fait exact), en demandant cependant qu'un nouveau projet de loi soit débatu, pour ajouter les points suivants au CPE : une période d'essai réduite à un ans, et une obligation (ce qui était peut-être déjà le cas) pour les employeurs à mentionner leur motif. En attenant, M. Chirac a demandé à son premier ministre de tout faire en sorte pour qu'aucun CPE ne soit conclu.
Il était alors en son pouvoir de renvoyer le projet de loi devant le parlement. Le président ne l'a pas fait, pour aboutir à la situation suivante :
- Il est actuellement légal de conclure un CPE, la loi est passé au journal officiel. Le premier à même été conclu aujourd'hui.
- Le gouvernement veut empêcher les patrons de conclure un CPE, comme demandé par le président de la République. Pour cela, aucun contrat type de CPE ne sera publié. Mais c'est déjà le cas pour le CNE, ce qui n'a empêché personne de l'utiliser.
- Le ministre de l'emploi Jean-Louis Borloo a donc écrit une lettre aux employeurs en leur demandant de bien vouloir ne pas signer de CPE. Pour cela, il risquerai 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende, pour avoir
pris des mesures destinées à faire échec à l'exécution
de la loi... (source, pas très objective, mais j'ai aussi entendu la nouvelle à France Inter) - Le parlement va désormais examiner les projets de loi de l'UMP et du Parti Socialiste qui visent à modifier ou abroger le CPE.
Et maintenant ?
Comme je l'ai écrit plus haut, je pense que ce contrat ne sert à rien. Le gros problème est une complexifications du code du travail, avec plus de difficultés, notament pour les jeunes qui n'ont pas d'expérience du monde du travail (dont je fait, je tiens à le reconnaitre, partie). Je pense que nous n'avons pas, en tant que citoyens, à accepter des lois qui ne servent à rien, ou qui sont dangereuses.
Le dossier est maintenant dans les mains de Nicolas Sarkozy, le président de l'UMP et donc de la majorité parlementaire. Je tiens à préciser que Nicolas Sarkozy fait parti des initiateurs du textes, et qu'il a ensuite changé de discours quand la mobilisation s'est faite trop importante. C'est quelqu'un en qui je n'ai absolument pas confiance, et c'est pourquoi je pense que le mouvement de contestation a tout intérêt à demeurer présent, afin de maintenir une pression sur la majorité, et de soutenir l'opposition. Si tout le monde s'arrête, je ne donne pas cher du nouveau projet de loi. Les promesses du président n'engage que son gouvernement, qui, comme tout le monde le présent, est à peu près mort.
C'est pour toutes ces raisons que je serai demain dans les rues Toulousaines, comme je l'ai été ces dernières semaines.
Des statistiques pour raison garder
, par Jean-François Couvrat : un article dans le Monde indiquant des chiffres sur la flexibilités en France bien différent des habituels - pour préciser que les chiffres en restent que des chiffres, de chaque côté- Le collectif unitaire contre le CPE
- Page wikipédia sur le CPE
- Les articles de Maître Eolas à propos du CPE
- Droit administratif : un autre blog juridique traitant du CPE
- Le weblog de Frédéric Rolin : et encore un
- L'article de Yahoo! à propos du premier CPE conclu par la FIDL
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