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Avoir le droit d'utiliser son ordinateur

Thesa — Mon, 31 Oct 2005 22:01:00 +0000

Dès mon retour de (brèves) vacances, voici deux pétitions informatiques qui tombent dans ma boite mail/mon agrégateur. Comme elles concernent tout ceux qui utilisent des ordinateurs, c'est à dire plus ou moins tout le monde dans la partie développée du monde, je vais tenter d'expliquer clairement tout ça.

Le format OpenDocument est un format de fichier (la façon dont sont stockés les informations dans les fichiers) de bureautique. C'est à dire qu'il permet d'enregistrer des textes, des tableaux, des dessins, des présentations multimédias, des bases de données. En bref, tout ce qui est utilisé dans le monde de l'entreprise, et chez bien des particuliers.

Le but de ce format est de devenir un standard, c'est à dire qu'il soit utilisé par tous les logiciels. Comme ça, si vous ne désirez plus acheter les mise à jour obligatoires à 200 € de votre logiciel habituel (ce qui est un avenir très probable pour bien des logiciels), et que vous préférez utiliser (par exemple) un logiciel libre et gratuit, vous pourrez récupérer intégralement vos anciens documents.

Ce format a très vite été adopté par une majorité (en nombre) de suites bureautiques, à commencer par l'excellente et gratuite OpenOffice.org 2, KOffice, StarOffice 8, Abiword... Ce format, reconnu par l'OASIS (un organisme de standardisation regroupant un grand nombre de sociétés), a été choisit par l'Etat du Massachussets, et est recommandé par l'Union Européenne.

Cependant, la suite bureautique majoritaire (en part de marché), Microsoft Office, est réticente à implanter ce format. Malgré une presque-annonce que le format OpenDocument serait supporté dans Microsoft Office, annonce démentie par la suite, il semble essentiel de faire pression sur Microsoft pour qu'il implante ce format, afin que les informations ne soient pas dépendantes d'une société.

Pour cela, je vous invite à signer une pétition de la Communauté OpenDocument visant à montrer à Microsoft que ce format intéresse du monde...
Les brevets logiciels ! Un très grand débat sur lequel il y a tant à dire que je vais essayer de faire un bref résumé...

L'innovation dans le monde du logiciel est protégé par les lois internationales sur la propriété intellectuelle. Quiconque qui écrit un programme en est donc propriétaire, et toute utilisation/modification a besoin de son approbation (exécution/copie/distribution/modification). C'est pourquoi vous passez un contrat écrit avec le(s) créateur(s) à l'installation du programme (le long texte sous lequel vous cliquez sur accepter) qui vous donne plus ou moins de droits sur le programme.

Mais pouvoir déposer un brevet sur un logiciel reviens à dire que j'ai l'exclusivité d'un programme qui fait ceci. Par exemple, aux Etats-Unis, British Telecom avait déposé un brevet sur les liens hypertextes. Imaginez que seul British Telecom ait le droit de faire des sites web pendant 20 ans ! Et ce, sans qu'ils en soient les inventeurs...

Les brevets logiciels existent aux Etats Unis, mais ont étés rejetés par le parlement Européen au début de l'été. J'en ais parlé sur ce blog, vous trouverez tout en faisant une petite recherche. Cependant le combat mené par la FFII continue.

En effet, vous pouvez aujourd'hui voter pour mon homonyme Florian Mueller qui représente nosoftwarepatents.com dans un sondage sur les personnalités influentes en Europe. Tout est expliqué en long, en large et en travers sur la page du vote contre les brevets logiciels.

A propos des Brevets Logiciels - Réponse d'Anne Laperrouze

Thesa — Mon, 18 Jul 2005 16:53:26 +0000

A l'occasion du vote du parlement Européen sur la brevatibilité des logiciels, j'avais écrit à la députée Européenne Anne Laperrouze, pour lui faire part de mes craintes vis à vis de cette proposition. La lettre originale est ici. Voici sa réponse :

Cher Monsieur,

J'ai bien reçu votre message concernant le vote sur la brevetabilité des brevets qui a été présenté au Parlement en 2ème lecture lors de la dernière session à Strasbourg.

Tout d'abord, je tiens à vous remercier d'avoir pris le temps de m'écrire et à vous féliciter pour la qualité de votre présentation qui résume parfaitement la problématique sur les brevets concernant les logiciels. Votre présentation m'a en effet été fort utile pour me faire une opinion définitive sur la proposition faite par la Commission Européenne.

Je dois dire que je partage tout-à-fait votre analyse :
- la directive aurait pu en effet, être limitée aux inventions assistées par ordinateur,
- le concept des brevets logiciels va à l'encontre de la propriété intellectuelle,
- les brevets sur les logiciels auraient favorisé les grands groupes, déjà en situation de monopole,
- les pme de l'informatique n'ont pas les moyens financiers de protéger leurs inventions, ni de se défendre devant les condamnations de grands groupes,
- il ne faut pas décourager la créativité des pme dans ce domaine.
D'autre part, l'Office Européen des Brevets ne permet pas aujourd'hui de définir expressément un "brevet européen", et ceci constitue un grand handicap pour la protection des inventions en Europe.

Pour toutes ces raisons, et après un débat sur le sujet extrêment intéressant au sein de mon groupe politique (Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe), nous avons décidé de voter le premier amendement à la proposition de la Commission , à savoir le rejet pur et simple de la proposition. Les autres amendements, présentés notamment par Michel Rocard étaient source de contreverses et d'interprétations, et ne paraissaient pas répondre totalement aux problèmes soulevés.

Les débats se sont déroulés de la même manière dans les autres groupes politiques, ce qui a conduit au rejet de la proposition de la Commission Européenne : le premier amendement a été voté à une très large majorité (de mémoire, plus de 580 voix pour - je suis actuellement à mon domicile, et je n'ai pas avec moi le résultat du vote - ). Les amendements Rocard n'ont ,de ce fait, pas été votés, car le premier amendement a suffi pour rejeter la proposition de la CE. La Commission Européenne a déclaré à la suite de ce vote qu'elle ne présenterait pas de nouvelle proposition avant longtemps. Affaire à suivre....

Voilà ce que je tenais à vous dire, suite à votre message, en vous priant de bien vouloir m'excuser pour cette réponse tardive , due au fait que j'étais en mission à l'étranger juste après la session de Strasbourg.

Sachez que vous pouvez me contacter quand vous voulez!

En vous renouvelant mes remerciements,
Cordiales salutations,
Anne Laperrouze

On a gagné !

Thesa — Wed, 06 Jul 2005 19:46:14 +0000

Je ne parle évidemment pas des JO...
On a gagné le droit d'utiliser des logiciels comme on le veut en Europe !
En effet, les parlementaires Européens ont rejetés à 648 voix contre 14 voix et 18 abstentions la proposition de directive de la Commission et du Conseil. Michel Rocard a parlé d'une colère collective et unanime de tout le parlement contre la manière inadmissible dont il a été traité par la Commission et le Conseil, car ces deux organismes avaient rejetés les amendements votés aux deux tiers en 2003.
Pour diverses raisons, tous les groupes politiques ont décidés de s'opposer au texte, et le groupe socialiste à décidé de rejeter lui aussi le texte, au lieu des ammendements, pour pouvoir avoir une majorité.

A noter : les lobbyistes pro-brevets ont déclenchés des hostilités navales : voir les photos de la bataille navale (deux dernières photos, et premières de la page 2)
Le compte rendu de la FFII
L'article de Libération

PS : perso, je dis vive London 2012. Pourquoi ? Rappellez-vous de la médaille de la marchandisation... Pas de ça chez nous !

Brevets logiciels - Lettre à la député européenne Anne Laperrouze

Thesa — Sun, 03 Jul 2005 23:19:10 +0000

Le 5 juillet 2005, une directive Européenne va être présentée aux députés européens sur la brevetabilité des inventions mise en oeuvre par ordinateur. Le 6 juillet, ils pourront voter pour ou contre 21 ammendement qui permettraient de restreindre cette directive aux inventions assistées par ordinateur.
La différence ? Les logiciels ne pourraient pas être brevetés.
C'est pourquoi, suivant l'appel de la FFII, j'ai écrit une lettre à Anne Laperrouze, député européen, pour lui donner mon point de vue sur les brevets logiciels.

Vous voulez être célèbre ?

Thesa — Fri, 01 Jul 2005 22:06:02 +0000

Voici comment avoir sa tête affichée le 6 juillet devant la parlement Européen à Strasbourg !
Attac Allemagne a lancé cette opération qui vise à créer une gigantesque bannière composée de photos pour manifester la désaprobation face à la directive sur la brevatibilité des logiciels en Europe. Plus il y aura de photos, plus la bannière sera grande.
Alors : ajoutez tous votre photo !